Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Le site mh-avocat.fr est édité par :

Maître Mélanie Hutin, avocate au Barreau de Strasbourg exerçant à titre individuel.
Adresse du cabinet : 21 rue Louis Apffel, 67000 Strasbourg
Téléphone : 06 95 70 91 09
Courriel : melaniehutinavocat@gmail.com
SIRET : 89313044300037

Titre professionnel : avocate, titre obtenu en France.
Autorité d’inscription : Barreau de Strasbourg.

Directrice de la publication : Maître Mélanie Hutin.

Règles professionnelles

Maître Hutin exerce sa profession dans le respect des règles applicables aux avocats, notamment la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat. Ces textes sont consultables sur le site du Conseil national des barreaux : www.cnb.avocat.fr.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Le cabinet est assuré auprès de MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans CEDEX 9. La garantie s’applique sur le territoire Français.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut, en cas de litige non résolu avec le cabinet, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Maître Sandra WEREY

mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

180 boulevard Haussmann
75009 PARIS

Conception et hébergement

Conception et développement : Studio Valentin Westermeyer, Wolfisheim (67), vlntn.fr .

Hébergement :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street,
6023 Larnaca

Chypre

Site web : www.hostinger.com

Crédits photos

Les photographies du palais de justice de Strasbourg proviennent de Wikimedia Commons. Elles sont reprises sous licence Creative Commons, converties au format WebP.

Politique de confidentialité

La présente politique vous informe de la manière dont vos données personnelles sont traitées sur le site mh-avocat.fr, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maître Mélanie Hutin, avocate au Barreau de Strasbourg.
Adresse : 21 rue Louis Apffel, 67000 Strasbourg
Courriel : melaniehutinavocat@gmail.com

Données collectées

Le site recueille uniquement les données que vous lui transmettez :

  • formulaire de contact : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et contenu de votre message ;
  • prise de rendez-vous en ligne (outil Cal.com) : nom, adresse e-mail, date et heure du rendez-vous choisi.

Des données techniques (adresse IP, journaux de connexion) peuvent en outre être enregistrées par l’hébergeur pour assurer la sécurité du site.

Finalités et bases légales

  • Répondre aux demandes adressées par le formulaire de contact : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b) du RGPD) ;
  • organiser les rendez-vous pris en ligne (confirmation, report, annulation) : même base légale ;
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime du cabinet (article 6, paragraphe 1, f) du RGPD).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Maître Mélanie Hutin. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles sont traitées, pour le compte du cabinet, par ses prestataires techniques : l’hébergeur du site, l’outil de prise de rendez-vous en ligne et le service de messagerie qui reçoit les messages du formulaire de contact.

Les données de prise de rendez-vous sont hébergées aux États-Unis par Cal.com. Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Politique de confidentialité de Cal.com : cal.com/privacy.

Durées de conservation

  • Messages reçus par le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange, en l’absence de suite donnée à la demande ;
  • rendez-vous pris en ligne : 3 ans à compter de la date du rendez-vous.

Si vous confiez un dossier au cabinet, vos données sont intégrées à ce dossier et conservées pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations professionnelles.

Vos droits

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, vous disposez sur vos données d’un droit :

  • d’accès ;
  • de rectification ;
  • à l’effacement ;
  • à la limitation du traitement ;
  • d’opposition ;
  • à la portabilité.

Pour les exercer, écrivez à melaniehutinavocat@gmail.com ou par courrier au cabinet.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies et traceurs

Le site n’utilise ni outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés ; ils ne requièrent pas votre consentement.

Le module de prise de rendez-vous est fourni par Cal.com et s’affiche dans un cadre intégré à la page. À son chargement, il dépose un seul cookie :

  • __cf_bm, déposé par Cloudflare pour le compte de Cal.com : il protège le module contre les robots et les requêtes automatisées. Durée de vie : 30 minutes. Il est cloisonné à ce site et ne permet pas de vous suivre sur d’autres sites.

Le module ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité et n’enregistre rien dans le stockage local de votre navigateur. Son affichage transmet en revanche votre adresse IP à Cal.com, à son service de suivi des erreurs techniques (Sentry, États-Unis) et à Google, qui héberge la photo affichée dans le module.

Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ; le module de prise de rendez-vous risque alors de ne plus s’afficher correctement.