Séparation et garde d’enfant

Organiser la vie des enfants après la séparation

Les enfants au cœur de la séparation

Qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage, les parents qui se séparent doivent organiser la vie de leurs enfants. La séparation ne modifie pas les règles d’exercice de l’autorité parentale : les parents qui l’exerçaient ensemble continuent, en principe, de l’exercer en commun (art. 373-2 du Code civil).

L’intérêt de l’enfant guide l’ensemble des décisions. Plusieurs questions doivent être réglées :

  • L’exercice de l’autorité parentale.
  • La résidence de l’enfant, en alternance ou au domicile de l’un des parents.
  • Le droit de visite et d’hébergement.
  • La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (pension alimentaire).

Trouver un accord ou saisir le juge

Lorsque le dialogue est possible, les parents peuvent fixer ensemble l’organisation de la vie de leurs enfants, par la négociation entre leurs avocats ou avec l’aide d’un médiateur familial. Leur accord peut ensuite être homologué par le juge aux affaires familiales, ce qui lui donne force exécutoire.

À défaut d’accord, l’un ou l’autre des parents peut saisir le juge aux affaires familiales, qui tranche en fonction de l’intérêt de l’enfant. Qu’elles résultent d’un accord ou d’un jugement, ces décisions ne sont pas figées : elles peuvent être révisées lorsqu’un élément nouveau le justifie.

Un accompagnement centré sur l’enfant

Nous prenons le temps d’écouter votre situation et d’en analyser les enjeux, afin de rechercher avec vous une organisation adaptée au rythme et aux besoins de votre enfant.

Selon les cas, nous rédigeons l’accord conclu avec l’autre parent ou nous vous assistons devant le juge aux affaires familiales. Nous restons à vos côtés après la décision, lorsqu’il faut la faire modifier ou la faire respecter. Les modalités de notre rémunération sont présentées sur la page Honoraires.

Les parents peuvent la fixer d’un commun accord et faire homologuer cet accord par le juge. À défaut, le juge aux affaires familiales décide en fonction de l’intérêt de l’enfant, en tenant compte notamment de la pratique antérieure des parents, des sentiments exprimés par l’enfant et de l’aptitude de chacun à respecter les droits de l’autre (art. 373-2-11 du Code civil).

Non. La loi permet de fixer la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents (art. 373-2-9 du Code civil), mais le juge ne la retient que si elle correspond à l’intérêt de l’enfant. Il peut notamment prendre en compte l’âge de l’enfant, la distance entre les domiciles et la capacité des parents à communiquer.

Chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant (art. 371-2 du Code civil). Le ministère de la Justice publie une table de référence indicative, que le juge n’est pas tenu d’appliquer. Le montant peut être révisé si la situation de l’un des parents ou les besoins de l’enfant évoluent.