Droits de l’enfant

Protéger l’enfant et faire entendre sa parole

L’intérêt de l’enfant avant tout

Séparation des parents, résidence, autorité parentale, protection en cas de danger : dans toutes les procédures qui le concernent, l’enfant est au centre de la décision. Le principe est posé par la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, dont l’article 3 impose de faire de son intérêt supérieur une considération primordiale.

En droit français, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui a pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité (art. 371-1 du Code civil).

Deux situations où l’enfant est directement concerné

Notre cabinet intervient principalement dans deux situations, qui font chacune l’objet d’une page dédiée :

  • L’assistance éducative : lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont en danger, ou que les conditions de son éducation sont gravement compromises, le juge des enfants peut ordonner des mesures de protection.
  • L’audition de l’enfant : l’enfant capable de discernement peut être entendu par le juge dans toute procédure qui le concerne.

Ces questions se posent souvent en parallèle d’une séparation ou d’un divorce. Selon les cas, c’est le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants du tribunal judiciaire de Strasbourg qui est saisi.

Défendre l’enfant sans l’exposer au conflit

Que vous soyez parent, grand-parent ou proche, nous prenons le temps d’écouter votre situation et d’en analyser les enjeux pour l’enfant. Avocate au barreau de Strasbourg, nous vous assistons devant le juge aux affaires familiales et le juge des enfants, et nous veillons à ce que la parole de l’enfant soit entendue dans de bonnes conditions, sans qu’il soit placé au centre du conflit entre ses parents. Les modalités de notre rémunération sont présentées sur la page Honoraires.

Non, pas seul. L’enfant capable de discernement peut être entendu par le juge et ses sentiments sont pris en compte (art. 373-2-11 du Code civil), mais la décision appartient au juge, qui statue dans l’intérêt de l’enfant. Le souhait exprimé par l’enfant n’est donc qu’un élément parmi d’autres.

La loi ne fixe pas d’âge minimum. L’enfant doit être capable de discernement, ce que le juge apprécie au cas par cas selon son âge, sa maturité et sa compréhension de la situation (art. 388-1 du Code civil). Pour en savoir plus, consultez la page Audition de l’enfant.

En cas de danger immédiat, contactez le 17 ou le 112. Vous pouvez aussi signaler la situation au 119 (Allô Enfance en danger), numéro gratuit joignable à toute heure. Le juge des enfants peut ensuite être saisi par les parents, par l’enfant lui-même ou par le procureur de la République afin d’ordonner des mesures d’assistance éducative (art. 375 du Code civil).