Présentation
Le lien de filiation, fondement de la famille
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père, à sa mère ou à ses deux parents. De ce lien découlent l’autorité parentale, le nom de famille, l’obligation d’entretenir l’enfant et les droits de succession. Elle peut résulter de la loi, d’une reconnaissance volontaire, de la possession d’état ou d’un jugement (art. 310-1 du Code civil). L’adoption crée, quant à elle, un lien de filiation par décision de justice.
Deux types de situations nous conduisent à intervenir : lorsque le lien de filiation est incertain, absent ou contesté, et lorsqu’une famille souhaite au contraire le créer par l’adoption. Chacune fait l’objet d’une page dédiée :
- Contestation ou établissement de paternité : reconnaissance, recherche de paternité, contestation d’une filiation.
- Adoption : adoption plénière ou simple, d’un enfant accueilli au foyer ou de l’enfant de son conjoint.
Les modes d'établissement
Comment la filiation est-elle établie ?
- À l’égard de la mère : par la désignation de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant (art. 311-25).
- À l’égard du père marié avec la mère : par la présomption de paternité, l’enfant né pendant le mariage ayant pour père le mari (art. 312).
- Par la reconnaissance, faite avant ou après la naissance devant l’officier de l’état civil ou un notaire (art. 316).
- Par la possession d’état, lorsque l’enfant est traité et connu comme celui de ses parents, constatée par un acte de notoriété (art. 317).
- Par un jugement, lorsque la filiation est recherchée ou contestée en justice.
Pour les couples de femmes ayant recours à une assistance médicale à la procréation, la filiation à l’égard de la mère qui n’accouche pas est établie par une reconnaissance conjointe anticipée, remise au notaire avant la naissance (art. 342-11).
Notre accompagnement
Un accompagnement attentif aux enjeux familiaux
Les questions de filiation et d’adoption touchent à l’identité de l’enfant et à l’équilibre de toute la famille. Avocate au barreau de Strasbourg, nous analysons avec vous votre situation, les délais à respecter et les démarches utiles, puis nous vous représentons devant le tribunal judiciaire de Strasbourg lorsqu’une procédure est nécessaire. Les modalités de notre rémunération sont présentées sur la page Honoraires.
Foire aux questions
Oui. La reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance, devant l’officier de l’état civil d’une mairie ou devant un notaire (art. 316 du Code civil). Elle établit le lien de filiation avec l’enfant à l’égard de celui qui la souscrit.
L’adoption plénière donne à l’enfant une nouvelle filiation qui se substitue à sa filiation d’origine, de manière irrévocable (art. 356 et 359 du Code civil). L’adoption simple ajoute une filiation adoptive à la filiation d’origine, qui est conservée (art. 364), et peut être révoquée pour motifs graves (art. 370).
Les actions en matière de filiation sont enfermées dans des délais stricts, en principe de dix ans (art. 321 du Code civil). Lorsque l’enfant a été traité comme celui de ses parents pendant au moins cinq ans depuis sa naissance ou la reconnaissance, seul le ministère public peut en principe contester la filiation (art. 333). Chaque situation doit être examinée individuellement.




